Délit de fuite avec blessé(s) : quelles santions ?
Que ce soit au centre-ville à Bruxelles, en périphérie liégeoise ou à Charleroi, personne n’est à l’abri de causer un accident. Chaque jour, plus de 200 accidents avec délit de fuite sont recensés dans notre pays. Au total, au moins 1 accident corporel sur 10 et 1 accident mortel sur 25 s’accompagnent d’un délit de fuite.
Par une intervention du 6 mars 2018, le législateur a alourdi les sanctions imposables en cas de délit de fuite avec blessés.
Pour connaitre les éléments constitutifs de l’infraction de délit de fuite, rendez-vous par ici.
L’article 33, §2 de la Loi relative à la police de la circulation routière prévoit les sanctions suivantes en cas de délit de duite avec blessés :
« Si l’accident a entraîné pour autrui des coups ou des blessures, le coupable est puni d’un emprisonnement de quinze jours à trois ans et d’une amende de 400 euros à 5.000 euros ou d’une de ces peines seulement et d’une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d’une durée de trois mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif ».