Conduite sous l'influence de stupéfiants: pourquoi demander une contre-expertise ?

De plus en plus de Zones de Police ont équipé leurs équipes d’intervention du matériel nécessaire à la détection de drogues, ce qui leur permet ainsi de réaliser des dépistages de manière ciblée ou à l’occasion de contrôles inopinés.

La détection de drogues dans l’organisme d’un conducteur se déroule en 4 étapes : check-list standardisée, test salivaire, analyse salivaire, contre-expertise.

1. check-list standardisée
Si les policiers procédant à votre contrôle relèvent au moins trois signes dans deux rubriques différentes ou plus de la check-list standardisée reprise à droite, alors ils passeront à l’étape du test salivaire.
A défaut, ils ne poursuivront pas la procédure de détection de drogues de votre organisme.
 
2. test salivaire
La réalisation d’un test salivaire a pour objectif de déceler la présence de drogues de votre organisme. 
Le test sera considéré positif au-delà des seuils suivants :
 

Substance

Taux (ng/ml)

Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC — Cannabis / Marijuana)

25

Amphétamine

50

Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA — Ecstasy)

50

Morphine (libre) of 6-acetylmorfine (Héroïne)

10

Cocaïne ou Benzoylecgonine

20

3. analyse salivaire
Si le test salivaire se révèle positif, alors les policiers procéderont à un second prélèvement salivaire qui sera transmis à un laboratoire toxicologique afin de déterminer le taux exact.
Si le taux ainsi déterminé dépasse les seuils suivants, alors vous serez cité à comparaitre devant le Tribunal de Police compétent:
 

Substance

Taux (ng/ml)

Delta-9-tétrahydrocannabinol (THC — Cannabis / Marijuana)

10

Amphétamine

25

Méthylènedioxyméthylamphétamine (MDMA — Ecstasy)

25

Morphine (libre) of 6-acetylmorfine (Héroïne)

5

Cocaïne ou Benzoylecgonine

10

4. contre-expertise
Le taux déterminé à la suite des analyses toxicologiques vous est notifié par courrier recommandé.
Vous disposez du droit de solliciter une contre-expertise dans les 14 jours à compter du lendemain du jour du dépôt à la poste de la notification du taux.
Il peut s’avérer décisif de recourir à une contre-expertise du taux vous ayant été notifié dans la mesure où, de manière assez fréquente, le taux obtenu dans le cadre d’une telle contre-expertise est inferieur au taux initialement déterminé.
Si ce taux est inférieur aux minimas légaux, alors nos Avocats pourront obtenir votre acquittement devant le Tribunal de Police.

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Implanté au cœur de la Wallonie, ROULAGISTE est un réseau belge d’avocats spécialisés en droit de la circulation routière, des assurances et de la responsabilité civile. 

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