Article 1. 

Le présent règlement régit la circulation sur de la voie publique et l’usage de celle-ci, par les piétons, les véhicules, ainsi que les animaux de trait, de charge ou de monture et les bestiaux.

Article 2. Définitions

Pour l’application des dispositions du présent règlement:

2.1. Le terme « chaussée » désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

2.2. Le terme « bande de circulation » désigne toute partie d’une chaussée divisée, dans le sens longitudinal par:

a) une ou plusieurs lignes de couleur blanche soit continues, soit discontinues. Ces lignes peuvent être rendues plus apparentes par des dispositifs rétroréfléchissants;

b) des marques provisoires qui consistent:

• soit en des lignes continues ou discontinues de couleur orange;
• soit en des lignes continues ou discontinues constituées par des clous de couleur orange.

2.3. Le terme « autoroute » désigne la voie publique dont le commencement ou l’accès est indiqué par le signal F5 et dont la fin est indiquée par le signal F7.

 F5            F7

2.4. Le terme « route pour automobiles » désigne la voie publique dont le commencement est indiqué par le signal F9 et dont la fin est indiquée par le signal F11.

 F9           F11

2.5. Le terme « sentier » désigne une voie publique étroite qui ne permet que la circulation de piétons et de véhicules n’exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons.

2.6. Le terme « chemin de terre » désigne une voie publique plus large qu’un sentier et qui n’est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général.

Le chemin de terre conserve sa nature s’il ne présente l’aspect d’une chaussée qu’à sa jonction avec une autre voie publique.

2.7. Le terme « piste cyclable » désigne la partie de la voie publique réservée à la circulation des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A par les signaux D7, D9 ou par les marques routières prévues à l’article 74.

La piste cyclable ne fait pas partie de la chaussée.

 D7          D9

2.8. Le terme « site spécial franchissable » désigne la partie de la voie publique réservée à la circulation des véhicules des services réguliers de transport en commun par les marques routières prévues aux articles 72.6. et 77.8. et dont le début est indiqué par le signal F18.

Le site spécial franchissable ne fait pas partie de la chaussée.

 F18

2.9. Le terme « carrefour » désigne le lieu de rencontre de deux ou plusieurs voies publiques.

2.10. Le terme « place » désigne tout espace ouvert où aboutissent une ou plusieurs voies publiques et dans lequel la disposition des lieux est telle qu’il est possible d’y organiser la circulation et d’autres activités de manière conjointe.

La place est une voie publique distincte de celles qui y aboutissent.

2.11. Le terme « passage à niveau » désigne le croisement total ou partiel d’une voie publique par une ou plusieurs voies ferrées établies en dehors de la chaussée.

2.12. Le terme « agglomération » désigne un espace qui comprend des immeubles bâtis et dont les accès sont indiqués par les signaux F1, F1a ou F1b et les sorties par les signaux F3, F3a ou F3b.

 F1    F1a    F1b

 F3    F3a     F3b

2.13. Le terme « conducteur » désigne toute personne qui assure la direction d’un véhicule ou qui guide ou garde des animaux de trait, de charge, de monture ou des bestiaux.

2.14. Le terme « véhicules » désigne tout moyen de transport par terre, ainsi que tout matériel mobile agricole ou industriel.

2.15.1. Le terme « cycle » désigne tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l’aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants et non pourvu d’un moteur, tel une bicyclette, un tricycle ou un quadricycle.

L’adjonction d’un moteur électrique d’appoint d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler, ne modifie pas la classification de l’engin comme cycle.

Le cycle non monté n’est pas considéré comme un véhicule.

Les tricycles et les quadricycles d’une largeur maximale d’un mètre sont assimilés aux cycles.

2.15.2. Le terme « engin de déplacement » désigne:

1° soit un « engin de déplacement non motorisé », c’est-à-dire tout véhicule qui ne répond pas à la définition de cycle, qui est propulsé par la force musculaire de son ou de ses occupants et qui n’est pas pourvu d’un moteur.

2° soit un « engin de déplacement motorisé », c’est-à-dire tout véhicule à moteur à une roue ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route horizontale la vitesse de 25 km/h, entre autres :

a) les chaises roulantes électriques ;
b) les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite ;
c) les trottinettes motorisées ;
d) les appareils électriques autoéquilibrants à une ou deux roues.

Pour l’application du présent règlement, les engins de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à des véhicules à moteur.

Un engin de déplacement non monté n’est pas considéré comme un véhicule.

L’utilisateur d’un engin de déplacement qui roule à une vitesse qui ne dépasse pas l’allure du pas n’est pas assimilé à un conducteur.

2.15.3. Le terme « cycle motorisé » désigne tout véhicule à deux, trois ou quatre roues à pédales, équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d’aider au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 25 km à l’heure, à l’exclusion des cycles visés à l’article 2.15.1, alinéa 2.

La cylindrée d’un moteur à combustion interne est inférieure ou égale à 50 cm³ et la puissance nette maximale ne dépasse pas 1 kW. Pour un moteur électrique la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 1 kW.

Le cycle motorisé non monté n’est pas considéré comme un véhicule.

2.16. Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule pourvu d’un moteur et destiné à circuler par ses moyens propres.

2.17. Le terme « cyclomoteur » désigne:

1) soit un « cyclomoteur classe A », c’est-à-dire tout véhicule à deux ou à trois roues équipé d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW, ou d’un moteur électrique avec une puissance nominale continue maximale qui est inférieure ou égale à 4 kW et dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 25 km à l’heure, à l’exclusion des engins de déplacement motorisés ;

2) soit un « cyclomoteur classe B », c’est-à-dire :

a) tout véhicule à deux roues, à l’exclusion des cyclomoteurs classe A et des engins de déplacement motorisés, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l’heure et dont les caractéristiques sont les suivantes :

• une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ avec une puissance nette maximale inférieure ou égale à 4 kW si le moteur est à combustion interne, ou
• une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique ;

b) tout véhicule à trois ou quatre roues, à l’exclusion des cyclomoteurs classe A, dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 45 km à l’heure et dont les caractéristiques sont les suivantes :

• une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s’il s’agit d’un moteur à allumage commandé, ou
• une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s’il s’agit d’un moteur à allumage par compression, ou
• une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

Pour les cyclomoteurs à quatre roues avec un habitacle fermé pour le conducteur et les passagers, accessibles par trois côtés au maximum, la puissance nette maximale ou la puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 6 kW.

3) soit un « speed pedelec », c’est-à-dire tout véhicule à deux roues à pédales, à l’exception des cycles motorisés, équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d’aider au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km à l’heure, avec les caractéristiques suivantes :

• une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s’il s’agit d’un moteur à combustion interne, ou
• une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

La masse maximale à vide des cyclomoteurs à trois roues est limitée à 270 kg ; celle des cyclomoteurs à quatre roues à 425 kg ; toutefois, pour les véhicules électriques, cette masse s’entend sans les batteries.

Les cyclomoteurs à trois et quatre roues sont équipés de deux places assises au maximum, en ce compris la place du conducteur.

Le cyclomoteur à trois roues pourvu de deux roues montées sur un même essieu et dont la distance entre les centres des surfaces de contact de ces roues avec le sol est inférieure à 0,46 m, est considéré comme cyclomoteur à deux roues.

Le cyclomoteur à deux roues non monté n’est pas considéré comme véhicule.

L’adjonction d’une remorque à un cyclomoteur ne modifie pas la classification de cet engin.

Les véhicules conduits par les personnes handicapées équipés d’un moteur ne permettant pas de circuler à une vitesse supérieure à l’allure du pas, ne sont pas considérés comme cyclomoteurs.

2.18. Le terme « motocyclette » désigne tout véhicule à moteur à deux roues, avec ou sans side-car et qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur.

L’adjonction d’une remorque à une motocyclette ne modifie pas la classification de cet engin.

2.19. Le terme « tricycle à moteur » désigne tout véhicule à moteur à trois roues et ne répond pas à la définition du cyclomoteur et dont la masse maximale à vide n’excède pas 1.000 kg.

L’adjonction d’une remorque à un tricycle à moteur ne modifie pas la classification de cet engin.

Les conducteurs des tricycles à moteur doivent observer les mêmes règles que les conducteurs de véhicules automobiles, sauf dispositions particulières.

2.20. Le terme « quadricycle à moteur » désigne tout véhicule à moteur à quatre roues autres que ceux considérés comme cyclomoteurs, dont la masse à vide n’excède pas 450 kg ou 600 kg pour les véhicules affectés au transport de choses, cette masse s’entendant sans les batteries pour les véhicules électriques et dont la puissance maximale nette du moteur n’excède pas 15 kW.

L’adjonction d’une remorque à un quadricycle à moteur ne modifie pas la classification de cet engin.

Les conducteurs de ces quadricycles à moteur doivent observer les mêmes règles que les conducteurs de véhicules automobiles, sauf dispositions particulières.

2.21. Le terme « véhicule automobile », désigne tout véhicule à moteur, y compris le trolleybus, ne répondant pas aux définitions du cyclomoteur de la motocyclette, du tricycle et du quadricycle à moteur.

2.22. Le terme « véhicule à l’arrêt » désigne un véhicule immobilisé pendant le temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.

2.23. Le terme « véhicule en stationnement » désigne un véhicule immobilisé au-delà du temps requis pour l’embarquement ou le débarquement de personnes ou de choses.

2.24. Le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être tiré par un autre.

2.25. Le terme « train de véhicules » désigne tout ensemble de véhicules attachés l’un à l’autre en vue d’être mis en mouvement par une même force.

2.26. Le terme « règlement technique des véhicules automobiles » désigne le règlement général qui fixe les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques.

2.27. Le terme « règlement technique des cyclomoteurs et motocyclettes » désigne le règlement général qui fixe les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs, les motocyclettes ainsi que leurs remorques.

2.28. Le terme « masse maximale autorisée » désigne la masse totale maximale du véhicule déterminée d’après les résistances des organes du châssis conformément aux dispositions du règlement technique des véhicules automobiles.

2.29. Le terme « tare » désigne la masse d’un véhicule en ordre de marche, avec carrosserie, équipement, accessoires et le plein de combustible, d’eau et de lubrifiant, mais non comprises les personnes ou marchandises transportées.

2.30. Le terme « masse à vide » désigne la tare d’un véhicule sans le carburant et avec l’équipement supplémentaire pour son usage normal ainsi que l’équipement réglementaire à l’exclusion d’accessoires complémentaires.

2.31. Le terme « masse en charge » désigne l’ensemble de la tare du véhicule et de la masse de son chargement, du conducteur et de toute autre personne transportée.

2.32. Les termes « zone résidentielle » et « zone de rencontre » désignent une ou plusieurs voies publiques aménagées dont les accès sont indiqués par les signaux F12a, et les sorties par les signaux F12b.

La « zone résidentielle » est celle dans laquelle la fonction d’habitat est prépondérante.

La « zone de rencontre » est une zone dont les caractéristiques sont similaires à celles de la zone résidentielle mais où les activités peuvent être étendues à l’artisanat, au commerce, au tourisme, à l’enseignement et aux activités récréatives.

 F12a            F12b

2.33. Le terme « stationnement payant », désigne toute réglementation concernant un emplacement ou un ensemble d’emplacements de stationnement dont l’utilisation est autorisée contre paiement, suivant les modalités et conditions portées sur place à la connaissance des intéressés.

2.34. Le terme « chemin réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs » désigne la voie publique ou la partie de la voie publique dont le commencement est indiqué par le signal F99a ou F99b et dont la fin est indiquée par le signal F101a ou F101b.

 F99a         F101a

 F99b         F101b

2.35. Le terme « zone piétonne » désigne une ou plusieurs voies publiques dont l’accès est indiqué par le signal F103 et dont la sortie est indiquée par le signal F105.

 F103         F105

2.36. Le terme « rue réservée au jeu » désigne une voie publique qui est temporairement et à certaines heures pourvue à ses accès de barrières sur lesquelles est apposé le signal C3 complété par un panneau additionnel portant la mention « rue réservée au jeu ».

        C3

2.37. Le terme « Abords d’école » désigne une zone constituée d’une ou de plusieurs voies publiques, ou parties de voie publique, incluant un accès à une école et dont le début et la fin sont délimités par des signaux F4a et F4b.

Le signal A23 est associé au signal F4a.

 F4a         F4b       A23

2.38. Le terme « rue » désigne une voie publique en agglomération, bordée en tout ou partie d’immeubles et donnant accès à des activités riveraines, caractérisée par le partage de l’espace entre les différents usagers. Les voiries, situées dans une zone 30 ou dans une zone résidentielle ou de rencontre, sont des rues.

2.39. Le terme « rond-point » désigne une voirie où la circulation s’effectue en un seul sens autour d’un dispositif central matérialisé, signalé par des signaux D5 et dont les voies d’accès sont pourvues des signaux B1 ou B5.

 D5       B1        B5

2.40. Le terme « trottoir » désigne la partie de la voie publique en saillie ou non par rapport à la chaussée, qui est spécifiquement aménagée pour la circulation des piétons, revêtue de matériaux en dur et dont la séparation avec les autres parties de la voie publique est clairement identifiable par tous les usagers.

Le fait que le trottoir en saillie traverse la chaussée ne modifie pas l’affectation de celui-ci.

2.41. Le terme « accotement de plain-pied » désigne un espace distinct du trottoir et de la piste cyclable compris entre la chaussée et un fossé, un talus, des limites de propriétés et situé au même niveau que la chaussée, qui peut être utilisé par les usagers repris dans les conditions du présent règlement.

L’accotement de plain-pied est généralement revêtu d’un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.

2.42. Le terme « accotement en saillie » désigne un espace surélevé par rapport au niveau de la chaussée, distinct du trottoir et de la piste cyclable, compris entre la chaussée et un fossé, un talus ou des limites de propriétés.

L’accotement en saillie est généralement revêtu d’un matériau meuble difficilement praticable par les piétons.

2.43. Le terme « îlot directionnel » désigne un aménagement situé sur la chaussée destiné à canaliser la circulation des véhicules et constitué soit par un marquage, soit par une surélévation de la chaussée, soit par la combinaison des deux.

2.44. Le terme « terre-plein » désigne tout type d’aménagement implanté longitudinalement pour séparer les chaussées, à l’exception des marquages routiers.

2.45. Le terme « usager » désigne toute personne qui utilise la voie publique.

2.46. Le terme « piéton » désigne une personne qui se déplace à pied. Sont assimilées aux piétons les personnes qui conduisent à la main une brouette, une voiture d’enfant, une chaise roulante ou tout autre véhicule sans moteur n’exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons et les personnes qui conduisent à la main une bicyclette, un cycle motorisé ou un cyclomoteur à deux roues.

2.47. « Circulation locale » ou « desserte locale » : les véhicules des riverains et des personnes se rendant ou venant de chez l’un d’eux, y compris les véhicules de livraison, les véhicules des services réguliers de transport en commun, les véhicules des services d’entretien et de surveillance, lorsque la nature de leur mission le justifie, les véhicules prioritaires visés à l’article 37 et les cyclistes et cavaliers.

2.48. Le terme « zone de séjour » désigne une zone se composant d’une ou plusieurs rues dans lesquelles la fonction de séjour est considérée comme plus importante que la fonction de circulation.

« Fonction de séjour » consiste en ce qu’une route ou une rue soit utilisée comme support pour les modes de déplacement et les activités non motorisés.

« Fonction de circulation » consiste en ce qu’une route ou une rue soit utilisée comme support pour les modes de déplacement motorisés.

2.49. Le terme « zone de vacances » désigne une zone dans laquelle résident temporairement beaucoup de vacanciers et dans laquelle beaucoup de piétons et cyclistes sont présents sur la voie publique et plus particulièrement sur la chaussée.

Cette zone contient une ou plusieurs voies publiques ou parties de voies publiques qui sont délimitées par le signal F4a et F4b s’il s’agit d’une zone sise dans une agglomération, ou par le signal zonal C43 portant la mention 50 ou zonal C43 portant la mention 70 s’il s’agit d’une zone sise hors agglomération, ces signaux sont combinés avec le signal A51 nanti d’un panneau d’indication portant l’inscription « zone de vacances ».

 F4a          F4b       A51

2.50. « Voitures partagées », l’utilisation systématique et à tour de rôle par des personnes préalablement déterminées d’une ou de plusieurs voitures contre paiement par le biais d’une association de voitures partagées, à l’exception de l’utilisation de véhicules destinés à la simple location ou location-vente.

2.51. « Carte communale de stationnement », une carte délivrée par la commune qui donne à son titulaire le droit à un règlement de stationnement particulier en matière de stationnement à durée limitée ou de stationnement payant et qui lui permet, le cas échéant, de stationner sur des emplacements réservés conformément aux dispositions reprises dans le règlement fixé par le conseil communal.

2.52. « Carte de riverain », une carte communale de stationnement destinée spécifiquement aux personnes qui ont leur résidence principale ou leur domicile dans la commune, la zone ou la rue mentionnée sur la carte.

2.53. « Carte de stationnement pour voitures partagées », une carte communale de stationnement destinée spécifiquement au système de voitures partagées.

2.54. « Chargement », tout bien ou matériel transporté par un véhicule.

2.55. « Dispositif de retenue », élément spécifiquement conçu et développé afin de fixer un chargement, de le maintenir à sa place ou de le retenir, y compris les éléments structurels du véhicule.

2.56. « Dispositif de verrouillage intégré », système conçu et utilisé afin de fixer un chargement en liant les points de fixation du chargement avec les points d’ancrage du véhicule et de le verrouiller.

2.57. « Charge nominale maximale », charge maximale qui peut être appliquée sur un élément d’un système de sûreté du chargement dans des conditions d’utilisation normales.

2.58. « Point d’ancrage », partie de la structure, du matériel ou de l’élément d’un véhicule ou d’un chargement auquel le dispositif de retenue est fixé.

2.59. « Système de sûreté du chargement », équipement utilisé ou combinaison d’équipements utilisée pour fixer ou retenir un chargement, y compris les dispositifs de retenue du chargement ainsi que toutes les parties qui les composent.

2.60. « Conditionnement primaire », première couche de conditionnement entourant la marchandise.

2.61. « Rue cyclable »: une rue qui est aménagée comme une route cyclable, dans laquelle des règles de comportement spécifiques sont d’application à l’égard des cyclistes, mais dans laquelle les véhicules à moteur sont également autorisés. Une rue cyclable est signalée par un signal indiquant son début et un signal indiquant sa fin.

2.62. « Bande d’arrêt d’urgence », la bande située à droite de la chaussée de l’autoroute ou de la route pour automobiles.

2.63. « Zone de basses émissions », une zone dont l’accès aux véhicules motorisés fait l’objet d’une politique d’accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause des nuisances provoquées par ces véhicules motorisés sur l’environnement et la santé par la mauvaise qualité de l’air; le début de la zone est signalé par le signal F117 et la fin par le signal F118.

 F117        F118

2.64. Le terme « bande réservée aux heures de pointe » désigne la partie de la voie publique délimitée par le marquage visé à l’article 72.7.

2.65. « Autobus » : tout véhicule à moteur conçu et construit pour transporter des passagers assis et debout comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises.

2.66. « Autocar » : tout véhicule à moteur conçu et construit pour transporter exclusivement des passagers assis comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises.

2.67. « Véhicule agricole » : tout véhicule agricole ou forestier à roues ou à chenilles, à moteur, ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction égale ou supérieure à 6 km/h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains équipements interchangeables destinés à des usages agricoles ou forestiers, ou tracter des remorques ou engins agricoles ou forestiers; il peut être aménagé pour transporter une charge dans un contexte agricole ou forestier et/ou peut être équipé d’un ou de plusieurs sièges passagers.

2.68. le terme “rue scolaire” désigne une voie publique située à proximité d’un établissement scolaire où, à certaines heures, la circulation est temporairement interdite aux véhicules à moteur par une barrière déplaçable pourvue d’un signal C3 complété par un panneau additionnel portant la mention “rue scolaire”, sauf si ce panneau additionnel prévoit une dérogation pour certains véhicules à moteur.

  C3

2.69. Le terme “zone aéroportuaire” désigne une zone située autour ou à proximité d’un aéroport dans laquelle les dispositions du présent règlement général ne peuvent s’appliquer ou sont modifiées pour un certain trafic ; le début de la zone est signalé par le signal F119 et la fin par le signal F120.

 F119    F120

Article 3. Agents qualifiés

Les agents qualifiés pour veiller à l’exécution des lois relatives à la police de la circulation routière, ainsi que des règlements pris en exécution de celles-ci, sont:

1° le personnel du cadre opérationnel de la police fédérale et de la police locale;

1°/1 le personnel du cadre administratif et logistique de la police fédérale et locale en ce qui concerne les constatations fondées sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement, en présence ou en l’absence d’un agent qualifié.

2° les fonctionnaires et agents de l’Administration du Transport terrestre, de l’Administration de la Réglementation de la Circulation et de l’Infrastructure, investis d’un mandat de police judiciaire;

3° les fonctionnaires et agents de la Régie des Voies aériennes investis d’un mandat de police judiciaire, dans la limite des aérodromes et de leurs dépendances;

4° les ingénieurs et conducteurs des Ponts et Chaussées et autres agents préposés à la surveillance de la voie publique;

5° les fonctionnaires et agents des services voyers provinciaux, autres que les employés de bureau;

6° les agents préposés à la surveillance et à la manœuvre des ponts livrant passage à la voie publique, en ce qui concerne la circulation sur ces ouvrages et à leurs abords;

7° les agents des douanes dans l’exercice de leurs fonctions;

8° les officiers et agents de la police des chemins de fer, dans la limite de leur compétence territoriale;

9° les conducteurs, contrôleurs et surveillants du Service général des Constructions militaires, en ce qui concerne l’usage des routes militaires;

10° les ingénieurs principaux-chefs de service, les ingénieurs des Eaux et Forêts de l’État, les chefs de brigade et agents techniques de l’Administration des Eaux et Forêts, en ce qui concerne la circulation sur les routes et chemins forestiers de l’État;

11° le personnel de la police militaire belge dans l’exercice de ses fonctions, pour ce qui concerne uniquement l’application de l’article 4.1 à 4.3;

12° les agents des sociétés de transport en commun dans l’exercice de leur fonction, investis d’un mandat de police judiciaire et uniquement pour ce qui concerne les articles 5 et les signaux C5 avec le panneau additionnel « Excepté 2+ » ou « 3+ », F17 et F18, 72.5 et 72.6, 25.1.2° et 6°, 62ter ainsi que 77.8;

                    F17     F18

          ou

13° les membres intervenants des services publics d’incendie et des services de la Protection civile sur les lieux de l’intervention, exclusivement pour l’application de l’article 4 et pour autant que le personnel visé au point 1° ne soit pas présent sur le lieu de l’intervention.

Article 4. Force obligatoire des injonctions des agents qualifiés

4.1. Les usagers doivent obtempérer immédiatement aux injonctions des agents qualifiés.

4.2. Sont notamment considérés comme injonctions:

1° le bras levé verticalement, qui signifie arrêt pour tous les usagers, sauf pour ceux qui se trouvent à l’intérieur d’un carrefour, lesquels doivent évacuer celui-ci;

2° le ou les bras tendus horizontalement, qui signifie arrêt pour les usagers qui viennent de directions coupant celles indiquées par le ou les bras tendus;

3° le balancement transversal d’un feu rouge, qui signifie arrêt pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé.

4.3. Les injonctions adressées aux usagers en mouvement ne peuvent être données que par des agents portant les insignes de leur fonction.

Ces insignes doivent pouvoir être reconnus de nuit comme de jour.

4.4. Tout conducteur d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement est tenu de le déplacer dès qu’il en est requis par un agent qualifié.

En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l’agent qualifié peut pourvoir d’office au déplacement du véhicule. Le déplacement s’effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier.

Cette faculté ne peut, dans les mêmes conditions, être exercée par un usager sans l’intervention d’un agent qualifié.

Article 7. Règles générales de comportement dans le chef des usagers

7.1. Tout usager est tenu de respecter les dispositions du présent règlement.

Sans préjudice du respect des dispositions du présent règlement, le conducteur ne peut mettre en danger les usagers plus vulnérables, tels notamment les cyclistes et les piétons, en particulier lorsqu’il s’agit d’enfants, de personnes âgées et de personnes handicapées.

Il en résulte que, sans préjudice des articles 40.2 et 40ter,2^ealinéa, tout conducteur de véhicule est tenu de redoubler de prudence, en présence de tels usagers plus vulnérables, ou sur la voie publique où leur présence est prévisible, en particulier sur une voie publique telle que définie à l’article 2.38.

7.2. Les usagers doivent se comporter sur la voie publique de manière telle qu’ils ne causent aucune gêne ou danger pour les autres usagers, en ce compris le personnel œuvrant pour l’entretien de la voirie et des équipements la bordant, les services de surveillance et les véhicules prioritaires.

7.3. Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques, soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle.

7.4. L’usager est tenu de prendre toute mesure de nature à éviter de causer des dégâts à la voirie. Pour ce faire, les conducteurs doivent, soit modérer leur allure ou alléger le chargement de leur véhicule, soit emprunter une autre voie.

Article 7bis. Utilisateurs d’un engin de déplacement

Les utilisateurs d’engins de déplacement qui se déplacent sans excéder l’allure du pas sont assimilés aux piétons.

Les utilisateurs d’engins de déplacement qui se déplacent plus vite qu’à l’allure du pas sont assimilés aux cyclistes.

Les prescriptions que les autres usagers doivent respecter à l’égard des piétons et des cyclistes respectivement sont également applicables à l’égard des utilisateurs des engins de déplacement.

Article 60. Disposition générale

60.1. La signalisation routière est divisée en trois catégories:

• les signaux lumineux de circulation;
• les signaux routiers;
• les marques routières.

60.2. Le Ministre des Communications fixe les dimensions minimales et les conditions particulières de placements de la signalisation routière qui ne sont pas prévues par le présent règlement, ainsi que la manière dont les chantiers et les obstacles doivent être signalés.

Article 61. Signaux du système tricolore

61.1. Les feux des signaux du système tricolore sont circulaires et ont la signification suivante:

1° le feu rouge signifie interdiction de franchir la ligne d’arrêt ou, à défaut de ligne d’arrêt, le signal même;

2° le feu jaune-orange fixe signifie interdiction de franchir la ligne d’arrêt ou, à défaut de ligne d’arrêt le signal même, à moins qu’au moment où il s’allume le conducteur ne s’en trouve si près qu’il ne puisse plus s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisante; toutefois, si le signal est placé à un carrefour, le conducteur qui, dans de telles circonstances, a franchi la ligne d’arrêt ou le signal, ne peut traverser le carrefour qu’à la condition de ne pas mettre en danger les autres usagers;

3° le feu vert signifie autorisation de franchir le signal;

4° le feu rouge, le feu jaune-orange fixe et le feu vert peuvent être remplacés respectivement par une ou des flèches de couleur rouge, jaune-orange ou verte. Ces flèches ont la même signification que les feux mais l’interdiction ou l’autorisation est limitée aux directions indiquées par les flèches;

5° quand un ou plusieurs feux supplémentaires sous la forme d’une flèche ou de plusieurs flèches vertes sont éclairés conjointement avec le feu rouge ou le feu jaune-orange, les flèches signifient autorisation de poursuivre la marche uniquement dans les directions indiquées par les flèches, à condition de céder le passage aux conducteurs débouchant régulièrement d’autres directions et aux piétons;

6° quand les feux présentent la silhouette éclairée d’une bicyclette, ils ne concernent que les conducteurs des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues.

7° Lorsque le feu vert, orange ou rouge représente la silhouette d’un vélo entouré de flèches, cela signifie qu’il est simultanément au vert, à l’orange ou au rouge dans la direction transversale. Ces feux ne s’appliquent qu’aux cyclistes.

8° Lorsque le feu représente la silhouette éclairée d’un cycliste et d’un piéton, ce feu ne s’applique qu’aux cyclistes et aux piétons.

9° quand un feu clignotant jaune-orange supplémentaire présentant la silhouette d’une bicyclette et une flèche jaune-orange clignotante est éclairé conjointement avec un feu rouge ou un feu jaune-orange, cela signifie que les conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues sont autorisés à poursuivre la marche uniquement dans la direction indiquée par la flèche, à condition de céder le passage aux conducteurs débouchant régulièrement d’autres directions et aux piétons.

61.2. Les feux sont groupés de la façon ci-après:

1° le feu rouge est placé au-dessus du feu jaune- orange; le feu vert est placé en dessous du feu jaune- orange;

2° les feux supplémentaires sous la forme d’une flèche sont placés en dessous ou à côté du feu vert.

61.3.1. Les feux se succèdent comme suit:

1° le feu jaune-orange apparaît après le feu vert;

2° le feu rouge apparaît après le feu jaune-orange;

3° le feu vert apparaît après le feu rouge.

61.3.2. Lorsque les signaux lumineux sont placés à un carrefour, le feu vert ou le feu jaune-orange ne peuvent apparaître que lorsque les feux rouges sont allumés pour la circulation débouchant des voies transversales.

Toutefois, sur une voie publique pourvue d’un signal B9 ou B15, les signaux lumineux sur les voies transversales peuvent, dans des cas exceptionnels, être remplacés par le signal B5 (Stop):

1° lorsque les signaux lumineux sont placés pour protéger un passage pour piétons situé à l’approche d’un carrefour;

2° lorsque les signaux lumineux sont placés à hauteur d’un carrefour à proximité immédiate d’un autre carrefour qui est équipé de signaux lumineux du système tricolore.

B5     B9      B15

61.4.1. Les signaux lumineux circulaires du système tricolore sont placés à droite de la chaussée.

A titre indicatif, ils peuvent être répétés à gauche ou au-dessus de la chaussée et aux endroits où la circulation le justifie.

Aux carrefours, ils peuvent être répétés de l’autre côté du carrefour, à gauche ou au-dessus de la chaussée.

61.4.2. Les signaux lumineux sous forme de flèches sont placés au-dessus des bandes de circulation ou à droite.

Ils peuvent être répétés à gauche de même qu’à gauche de l’autre côté du carrefour.

61.4.3. Des signaux lumineux peuvent être répétés sur le même poteau à hauteur du conducteur.

61.5. Un panneau des modèles B22 et B23, tels que prévus à l’article 67.3, peut modifier la signification des feux des signaux du système tricolore en faveur des cyclistes.

B22           B23

Article 62. Flèche d’évacuation d’un carrefour

Une flèche verte orientée vers la gauche et placée seule à la sortie d’un carrefour, signifie que la circulation venant en sens inverse sur la chaussée que les conducteurs qui tournent à gauche s’apprêtent à quitter, est arrêtée par un feu rouge afin de faciliter l’évacuation du carrefour.

Article 62bis. Signaux lumineux de circulation placés au-dessus des bandes de circulation ou d’autres parties de la voie publique

Les signaux lumineux de circulation qui sont placés au-dessus des bandes de circulation ou de parties de la voie publique ont la signification suivante :

1° le feu rouge qui a la forme d’une croix signifie sens interdit sur la bande de circulation ou la partie de la voie publique sauf dans les cas visés à l’article 9.7 ;

2° le feu vert qui a la forme d’une flèche dont la pointe est dirigée vers le bas, signifie sens autorisé sur la bande de circulation ou la partie de la voie publique ;

3° le feu orange, éventuellement clignotant, qui a la forme d’une flèche oblique dont la pointe est dirigée vers le bas, signifie sens interdit, sauf pour quitter la bande de circulation ou la partie de la voie publique dans le sens qui est indiqué par la flèche, et dans les cas visés à l’article 9.7.

Article 71. Signaux d’indication (F33-F37)

	F33a. Signal de direction à distance: aéroport, centre universitaire, clinique et hôpital, hall de foire ou d’exposition, port, quartier, ring, entreprise, zone industrielle et centre commercial.La distance en km peut être indiquée sur le signal. Le signal peut être complété par le symbole du signal F53 et par les symboles suivants:
S.1. Aéroport S.2. Hall de foire ou d’exposition (exemple) S.3. Port S.4. Car-Ferry S.5. Entreprise et zone industrielle
	F33b. Signal de direction à distance: vallée ou cours d’eau touristique. La distance en km peut être indiquée sur le signal.
	F33c. Signal de direction à distance: centre sportif, lieu à vocation touristique ou d’agrément, de loisirs ou d’attractions, parc culturel, monument, site remarquable. Le signal peut être complété par les symboles du type S. 30. à S. 36.
	F34a. Signal de direction à proximité des équipements et établissements publics ou d’intérêt général et en particulier: aéroport, bibliothèque, bureau de poste et téléphones, pompiers et protection civile, centre ou complexe culture et d’animation, centre public d’aide sociale (C.P.A.S.), cimetière, clinique et hôpital, services de police, établissement d’enseignement, gare des services de transport en commun, hall de foire ou d’exposition, hôtel de ville ou maison communale, organisme de télévision, lieu de culte, musée, palais de justice, parking, port, poste de secours, bureau de taxation, théâtre, entreprise et zone industrielle, centre commercial. Le signal peut être complété par le symbole des signaux F33a, F53, F55, F59 et F61 ainsi que par les symboles suivants:
S.10. Services de police  S.11. Pompiers  S.12. Protection civile  S.13. Cimetière  S.14. Gare de bus  S.15. Gare de chemin de fer  S.16. Gare routière  S.17. Hôtel de ville ou maison communale (exemple)  S.18. Lieu de culte  S.19. Palais de justice  S.20. Train auto-couchettes  S.21. Bureau de poste
	F34b.1 et F34b.2. Signal de direction: itinéraire conseillé à des catégories déterminées d’usagers. Ce signal est complété par le ou les symboles des signaux C11, C15, C19. La distance en km et en fractions de km peut être indiquée sur le signal. Sur le signal F34b.2, la mention de la destination et la flèche sont facultatives.
	F34c.1 et F34c.2. Signal de direction: itinéraire conseillé à des catégories déterminées d’usagers vers une destination touristique. Le signal est complété par le ou les symbole(s) des signaux C11, C15 et C19. La distance en km et en fractions de km peut être indiquée sur le signal. Sur le signal F34c2, la mention de la destination et la flèche sont facultatives.
	F35. Signal de direction: centre sportif, lieu à vocation touristique ou d’agrément, de loisirs ou d’attractions, parc culturel, monument, site remarquable, syndicat d’initiative. Le signal peut être complété par le symbole du signal F77 et par les symboles suivants:
S.30. Centre sportif, stade, hall omnisports. Le Ministre des Communications détermine les symboles spécifiques qui peuvent être utilisés pour la signalisation de certaines disciplines sportives.  S.31. Château  S.32. Ruines  S.33. Monastère, abbaye S.34. Parc culturel, de loisirs, ou d’attractions. Un logo spécifique en noir sur fond blanc peut toutefois être utilisé.   S.35. Monument et site remarquable qui sont symbolisés de manière spécifique. (exemple)    S.36. Parc naturel
	F37. Signal de direction: auberge de jeunesse, lieux d’hébergement, terrain de camping et de caravaning restaurant et village de vacances. Le signal peut être complété par les symboles des signaux F 65, F 67, F 71, F 73 et F 75.

Article 71. Signaux d’indication (F39-F77)

	F39. Signal de préavis annonçant une déviation.
	F41. Signal de direction. Itinéraire de déviation.
	F43. Signal de localité.
	F45. Voie sans issue.
	F45b. Voie sans issue, excepté pour les piétons et les cyclistes.
	F47. Fin des travaux.
	F49. Passage pour piétons.
	F50. Passage pour conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues.
	F50bis. Signal indiquant aux conducteurs qui changent de direction que des conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues suivent la même voie publique. La reproduction du signal A25 peut être remplacée par la reproduction du signal A21 pour indiquer un passage pour piétons.
	F51. Passage souterrain ou supérieur pour piétons.
	F52. Indication d’une issue de secours dans les tunnels.
	F52bis. Voie d’évacuation. Indication de l’issue de secours la plus proche dans la direction indiquée, dans les tunnels. La distance en mètres est indiquée sur le signal.
	F53. Etablissement sanitaire.
	F55. Poste de secours.
	F56. Extincteur.
	F57. Cours d’eau.
	F59. Annonce d’un parking.
	F60. Annonce d’un parking couvert
	F61. Téléphone
	F62. Téléphone d’appel d’urgence.
F63. Station-service. Respectivement, de gauche à droite, essence et diesel, LPG, CNG, LNG, H2, électricité.
	F65. Hôtel ou motel.
	F67. Restaurant.
	F69. Débit de boissons.
	F71. Terrain de camping.
	F73. Terrain de caravaning.
	F75. Auberge de jeunesse.
	F77. Syndicat d’initiative, relais d’information touristique.

Article 71. Signaux d’indication (F79-F120)

Signaux utilisés pour donner des indications provisoires à l’occasion de travaux.

Le nombre de flèches doit correspondre au nombre réel de bandes de circulation.

Le symbole doit correspondre à la disposition des lieux.

	F79. Signal de préavis annonçant la réduction du nombre de bandes de circulation.
	F81. Signal de préavis annonçant un évitement.
	F83. Signal de préavis annonçant une traversée de la berme centrale.
	F85. Circulation admise dans les deux sens sur une section de chaussée à sens unique.
	F87. Dispositif(s) surélevé(s).
	F89. Signal de préavis annonçant un danger ou une réglementation qui ne s’applique qu’à une ou plusieurs bandes de circulation d’une chaussée comportant plusieurs bandes de circulation dans le même sens. Ce signal ne peut pas être placé au-dessus de la chaussée. L’annonce d’un danger ou d’une réglementation peut être faite au-dessus de la chaussée selon la bande de circulation concernée sans que le signal F89 soit placé.
	F91. Signal indiquant un danger ou prescrivant une réglementation qui ne s’applique qu’à une ou plusieurs bandes de circulation d’une chaussée comportant plusieurs bandes de circulation dans le même sens. Ce signal ne peut pas être placé au-dessus de la chaussée. L’indication d’un danger ou la prescription d’une réglementation peut être faite au-dessus de la chaussée selon la bande de circulation concernée sans que le signal F91 soit placé.
	F93. Signal indiquant une station de radiodiffusion donnant des informations routières.
	F95. Piste de détresse. Le symbole peut être adapté afin de représenter plus clairement la disposition des lieux.
	F97. Signal indiquant un rétrécissement ayant l’importance d’une bande de circulation. Le symbole peut être adapté afin de représenter plus clairement la disposition des lieux.
	F98. Garage. Un panneau additionnel sur lequel sont reproduits les symboles ci-après indique que le garage est doté d’un téléphone d’appel d’urgence et d’un extincteur.
	F99a. Chemin ou partie de la voie publique réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin.
	F99b. Chemin ou partie de la voie publique réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs avec l’indication de la partie du chemin qui est affectée aux différentes catégories d’usagers. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin.
	F99c. Chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin.
	F101a. Fin du chemin ou de la partie de la voie publique réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin.
	F101b. Fin de chemin ou partie de la voie publique réservé à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs avec l’indication de la partie du chemin qui est affectée aux différentes catégories d’usagers. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin.
	F101c. Fin du chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes cavaliers et conducteurs de speed pedelecs. Le signal peut être adapté en fonction de la ou des catégories d’usagers admises à circuler sur ce chemin.
	F103. Commencement d’une zone piétonne. Ce signal est placé à droite, à chaque accès d’une zone piétonne; il peut être répété à gauche.
	F105. Fin d’une zone piétonne. Ce signal est placé à droite, à chaque sortie d’une zone piétonne; il peut être répété à gauche.
	F111. Début d’une rue cyclable. La mention « Rue cyclable » sur le signal est facultative.
	F113. Fin d’une rue cyclable. La mention « Rue cyclable » sur le signal est facultative.
	F117. Début d’une zone de basses émissions.
	F118. Fin d’une zone de basses émissions.
	F119. Début d’une zone aéroportuaire.
	F120. Fin d’une zone aéroportuaire.

71.3. Un panneau additionnel du modèle M4 prévu à l’article 65.2 doit compléter le signal F19 lorsque les cyclistes sont autorisés à circuler dans les deux sens.

Lorsque les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A sont également autorisés à circuler dans les deux sens, ce signal est complété par un panneau additionnel du modèle M5 prévu à l’article 65.2.

Le signal routier F19 combiné au panneau additionnel du modèle M17 visé à l’article 65.2, signifie que les conducteurs de speed pedelecs sont également autorisés à circuler dans les deux sens.

Le signal routier F19 combiné au panneau additionnel du modèle M18 visé à l’article 65.2, signifie que les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues classe A et speed pedelecs sont également autorisés à circuler dans les deux sens.

Ces panneaux additionnels ne modifient pas la portée du signal.

Article 72. Marques longitudinales indiquant les bandes de circulation

72.1. Ces marques routières sont de couleur blanche et peuvent consister en:

1° une ligne continue;
2° une ligne discontinue;
3° une ligne continue et une ligne discontinue juxtaposées.

72.2. Une ligne continue signifie qu’il est interdit à tout conducteur de la franchir.

En outre, il est interdit de circuler à gauche d’une ligne continue, lorsque celle-ci sépare les deux sens de circulation.

72.3. Une ligne discontinue signifie qu’il est interdit à tout conducteur de la franchir, sauf pour dépasser, pour tourner à gauche, pour effectuer un demi-tour ou pour changer de bande.

Lorsque les traits de la ligne discontinue sont plus courts et plus rapprochés les uns des autres, ils annoncent l’approche d’une ligne continue.

72.4. Lorsqu’une ligne continue et une ligne discontinue sont juxtaposées, le conducteur ne doit tenir compte que de la ligne qui se trouve de son côté.

Les conducteurs qui ont franchi ces lignes pour effectuer un dépassement peuvent cependant les franchir à nouveau pour reprendre leur place normale sur la chaussée.

72.5. La bande de circulation qui est délimitée par de larges traits discontinus, signalée par le panneau F17 et dans laquelle le mot « BUS » est inscrit, est réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun, aux taxis et aux véhicules affectés au transport scolaire visés à l’article 39bis.

 F17       

Le mot « BUS » et le signal F17 sont répétés après chaque carrefour.

Les cyclistes, les cyclomotoristes, les motocyclistes, les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur, et les véhicules affectés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail signalés par le panneau qui figure à l’alinéa 5 et qui appartiennent aux catégories M2 et M3, visées dans le règlement technique des véhicules automobiles, peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants sont indiqués sur le signal F17 ou sur un panneau additionnel.

Ces symboles peuvent également être répétés sur la bande bus.

Le panneau ci-après apposé sur le véhicule affecté aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail a 0,40 m de côté au moins; son fond doit être muni des produits rétroréfléchissants.

Ce panneau doit être placé de manière bien visible sur la partie gauche à l’avant et à l’arrière du véhicule; il doit être enlevé ou masqué lorsque le véhicule n’est pas affecté aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail.

Les véhicules prioritaires peuvent circuler dans cette bande de circulation lorsque l’urgence de leur mission le justifie.

Les autres véhicules ne peuvent pas y circuler sauf pour contourner un obstacle en chaussée et à l’approche immédiate d’un carrefour pour changer de direction.

Ces véhicules peuvent traverser la bande bus pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement situé le long de la bande bus ou une propriété riveraine et dans les carrefours.

72.6. Une ou plusieurs larges lignes blanches continues ou les marques prévues à l’article 77.8, délimitent le site spécial franchissable qui est réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun.

Les mots « Bus, Tram » peuvent être inscrits dans le site spécial franchissable.

Le signal F18 est répété après chaque carrefour.

 F18

Les cyclistes, les cyclomotoristes, les motocyclistes, les véhicules conçus et construits pour le transport de passagers avec plus de huit places assises, non compris le siège du conducteur, les véhicules affectés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail signalés par le panneau qui figure à l’article 72.5, alinéa 5, et qui appartiennent aux catégories M2 et M3, visées dans le règlement technique des véhicules automobiles, et les taxis peuvent circuler sur ce site lorsque respectivement un ou plusieurs des symboles suivants, et pour les taxis, le mot « TAXI », sont indiqués sur le signal F18 ou sur un panneau additionnel.

Ces symboles, ainsi que le mot « TAXI », peuvent également être répétés sur le site spécial franchissable.

Les véhicules prioritaires peuvent circuler sur ce site lorsque l’urgence de leur mission le justifie.

Les autres véhicules peuvent traverser le site spécial franchissable pour accéder à ou quitter un emplacement de stationnement situé le long de ce site ou une propriété riveraine et dans les carrefours.

Ils ne peuvent pas y circuler sauf pour contourner un obstacle en chaussée.

Les conducteurs qui y circulent doivent se conformer, le cas échéant, aux feux lumineux de circulation prévus à l’article 62ter. Ils devront en outre suivre les directions autorisées.

Au cas où une signalisation à message variable est utilisée, les marquages au sol peuvent être remplacés par des clous lumineux blancs.

72.7. Une ligne discontinue constituée de traits plus rapprochés et plus longs que ceux prévus pour les marquages de bandes de circulation visées à l’article 72.3, délimite une bande réservée aux heures de pointe.

Ex.

Article 73. Marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation

73.1. Des marques provisoires pour canaliser la circulation à l’occasion de travaux sont constituées soit par des lignes continues ou discontinues de couleur orange, soit par des clous de couleur orange.

Les lignes continues et discontinues de couleur orange ont la même signification que les lignes continues et discontinues visées aux articles  72.2. en 72.3.

Lorsqu’il est fait usage de clous, les marques peuvent consister en:

1° une ligne continue;
2° une ligne discontinue.

73.2. Une ligne continue est constituée par des clous de couleur orange placés à des distances courtes et régulières les uns des autres.

Cette ligne a la même signification que la ligne continue de couleur blanche visée à l’article 72.2.

73.3. Une ligne discontinue est constituée par des clous de couleur orange placés en groupe. Dans chaque groupe, les clous sont placés à des distances courtes et régulières les uns des autres.

Une distance sensiblement plus grande sépare les groupes successifs. Cette ligne a la même signification que la ligne discontinue de couleur blanche visée à l’article 72.3.

73.4. Les marques provisoires rendent sans effet les autres marques longitudinales de couleur blanche tracées au même endroit.

Article 74. Marques longitudinales indiquant une piste cyclable

La partie de la voie publique délimitée par deux lignes discontinues parallèles de couleur blanche et n’ayant pas une largeur suffisante pour permettre la circulation des véhicules automobiles, constitue une piste cyclable.

Article 75. Marques longitudinales indiquant le bord de la chaussée

75.1. Marques indiquant le bord réel de la chaussée.

1° Une ligne continue de couleur blanche peut être tracée sur le bord réel de la chaussée, la bordure d’un trottoir ou d’un accotement en saillie pour les rendre plus apparentes.

2° Une ligne discontinue de couleur jaune peut être tracée sur le bord réel de la chaussée, la bordure du trottoir ou d’un accotement en saillie.

Le stationnement est interdit sur la chaussée le long de cette ligne de couleur jaune.

75.2. Marques indiquant le bord fictif de la chaussée.

Une large ligne continue de couleur blanche peut être tracée sur la chaussée pour marquer le bord fictif de celle-ci.

La partie de la voie publique située au-delà de cette ligne est réservée à l’arrêt et au stationnement, sauf sur les autoroutes et les routes pour automobiles.

Le début et la fin de cette zone de stationnement peuvent être indiqués par une ligne transversale continue de couleur blanche.

Article 76. Marques transversales

76.1. Une ligne d’arrêt constituée par une ligne blanche continue, tracée perpendiculairement au bord de la chaussée, indique l’endroit où les conducteurs doivent marquer l’arrêt imposé par un signal B5 ou un signal lumineux de circulation.

76.2. Une ligne transversale constituée par des triangles blancs, indique l’endroit où les conducteurs doivent, s’il y a lieu, s’arrêter pour céder le passage en vertu d’un signal B1.

76.3. Les passages pour piétons sont délimités par des bandes de couleur blanche, parallèles à l’axe de la chaussée.

76.4. Les passages que les conducteurs de bicyclettes et de cyclomoteurs à deux roues doivent utiliser pour traverser la chaussée, sont délimités par deux lignes discontinues constituées par des carrés ou des parallélogrammes de couleur blanche.

Article 77. Autres marques

77.1. Des flèches de sélection de couleur blanche peuvent être tracées à l’approche d’un carrefour. Ces flèches marquent la bande de circulation que les conducteurs doivent suivre pour s’engager dans la direction indiquée par les flèches.

En outre, au carrefour, les conducteurs doivent suivre la ou une des directions indiquées sur la bande de circulation dans laquelle ils se trouvent.

77.2. La ligne discontinue qui annonce l’approche d’une ligne continue peut être complétée par des flèches de rabattement de couleur blanche.

Ces flèches annoncent la réduction du nombre de bandes de circulation qui peuvent être utilisées dans le sens suivi.

77.3. Des inscriptions de couleur blanche sur la chaussée peuvent répéter les indications données par des signaux routiers.

Les différentes directions peuvent être indiquées sur les bandes de circulation.

Aux arrêts d’autobus, de trolleybus ou de trams, la zone où le stationnement est interdit en vertu de l’article 25.1.2°, peut être indiquée par des inscriptions de couleur blanche.

77.4. Des îlots directionnels et des zones d’évitement peuvent être marqués sur le sol par des lignes parallèles obliques de couleur blanche.

Les conducteurs ne peuvent pas circuler, ni s’arrêter ni stationner sur ces marques.

77.5. Dans une zone de stationnement, des marques de couleur blanche peuvent délimiter les emplacements que doivent occuper les véhicules.

77.6. Marques indiquant une zone avancée pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues.

La zone où aboutit une piste cyclable et qui est délimitée par deux lignes d’arrêt et dans laquelle le symbole d’une bicyclette est reproduit en couleur blanche, indique l’endroit où les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues peuvent se ranger uniquement pendant la phase rouge des signaux lumineux de circulation.

Pendant la phase rouge des signaux lumineux de circulation, les autres conducteurs doivent s’arrêter devant la première ligne d’arrêt.

77.7. Marques indiquant les bandes de sélection pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues.

A l’approche d’un carrefour, des bandes de sélection pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues peuvent être délimitées au moyen de lignes continues de couleur blanche. Dans ces bandes, le symbole de la bicyclette et la flèche indiquant la direction qui doit être suivie, sont reproduits en couleur blanche. Ces bandes de sélection sont réservées aux cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues.

77.8. Des marques en damier composées de carrés blancs peuvent être apposées sur le sol.

Elles délimitent l’espace réservé aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur un site spécial franchissable ou l’espace qui relie les sites propres et les sites spéciaux franchissables entre eux.

L’arrêt et le stationnement sont interdits sur ces marques.

Article 78. Signalisation des chantiers et des obstacles

78.1.1. La signalisation des chantiers établis sur la voie publique incombe à celui qui exécute les travaux.

S’il doit être fait usage de signaux relatifs à la priorité, de signaux d’interdiction, de signaux d’obligation, de signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement ou de marques longitudinales provisoires indiquant les bandes de circulation, cette signalisation ne peut être placée que moyennant autorisation donnée:

• par le Ministre qui a la gestion des autoroutes dans ses attributions, ou par son délégué, lorsqu’il s’agit d’une autoroute;
• par le bourgmestre ou par son délégué lorsqu’il s’agit d’une autre voie publique.

L’autorisation détermine dans chaque cas la signalisation routière qui sera utilisée.

78.1.2. La signalisation routière doit être enlevée par celui qui exécute les travaux dès que ceux-ci sont terminés.

78.2. La signalisation des obstacles incombe:

• soit à l’autorité qui a la gestion de la voie publique s’il s’agit d’un obstacle qui n’est pas dû au fait d’un tiers;
• soit à celui qui a créé l’obstacle.

En cas de carence de ce dernier, cette obligation est assumée par l’autorité qui a la gestion de la voie publique; les frais qui en résultent peuvent être récupérés par cette autorité à charge de la personne défaillante.

Article 79. Balisage de la voie publique

Les bords de la voie publique ou de la chaussée peuvent être signalés par des dispositifs rétroréfléchissants.

Ces dispositifs doivent être placés de manière que les usagers ne voient à leur droite que ceux de couleur rouge ou orange et à leur gauche que ceux de couleur blanche.

rticle 80. Placement de la signalisation routière

80.1. Hormis les cas expressément visés par le présent règlement, la signalisation prévue par celui-ci ne peut être placée sur la voie publique que par les autorités légalement habilitées.

Lorsque des artères sont encombrées, les services de police et de gendarmerie peuvent, en cas d’urgence, placer des signaux destinés à détourner ou à canaliser temporairement la circulation.

Dans ce dernier cas, les signaux doivent être enlevés dès que la circulation est redevenue normale.

80.2. Il est interdit d’établir sur la voie publique des panneaux publicitaires, enseignes ou autres dispositifs qui éblouissent les conducteurs, qui les induisent en erreur, représentent ou imitent même partiellement des signaux routiers, se confondent à distance avec des signaux ou nuisent de toute autre manière à l’efficacité des signaux réglementaires.

Il est interdit de donner une luminosité d’un ton rouge ou vert à tout panneau publicitaire, enseigne ou dispositif se trouvant dans une zone s’étendant jusqu’à 75 mètres d’un signal lumineux de circulation, à une hauteur inférieure à 7 mètres au-dessus du sol.

Article 81. Véhicules à moteur et leurs remorques

81.1. Généralités.

81.1.1. Les véhicules automobiles et leurs remorques ainsi que leur équipement doivent être conformes au règlement technique des véhicules automobiles.

81.1.2. Les cyclomoteurs, les motocyclettes et leurs remorques ainsi que leur équipement doivent être conformes au règlement technique des cyclomoteurs et motocyclettes.

81.1.3. L’équipement et les organes de ces véhicules doivent toujours être en bon état de fonctionnement et parfaitement entretenus et réglés.

81.2. Accessoires.

Les accessoires suivants doivent être conformes aux conditions déterminées par le règlement technique des véhicules automobiles et se trouver à bord de tout véhicule automobile:

1° un triangle de danger;
2° un ou deux extincteurs d’incendie, conformément aux dispositions du règlement technique des véhicules automobiles;
3° un coffret ou une trousse de secours conformément aux dispositions du règlement technique des véhicules automobiles.

81.3. Organes moteurs, bruit, fumée.

81.3.1. Les véhicules à moteur doivent être conditionnés, entretenus et conduits de façon à ne pas nuire à la sécurité de la circulation ou à ne pas incommoder les autres usagers de la route. A cet effet, il est interdit:

1° de répandre d’une manière anormale de l’huile ou des combustibles sur la voie publique;

2° d’incommoder le public ou d’effrayer les animaux par le bruit; en aucun cas le niveau sonore ne peut dépasser les limites fixées par les règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes;

3° de produire, hormis les émissions fugitives de fumée provoquées notamment lors de la mise en route du moteur ou de la manœuvre du dispositif de changement de vitesse des véhicules, des dégagements de fumée qui dépassent les limites fixées par le règlement technique des véhicules automobiles;

4° d’émettre des gaz polluants qui dépassent les limites fixées par le règlement technique des véhicules automobiles.

81.3.2. … Supprimé, art. 34, AR 04-04-2003 (MB 08-05-2003).

81.4. Bandages.

81.4.1. La profondeur des rainures principales des bandages pneumatiques ou semi-pneumatiques doit être d’au moins 1,6 mm, à l’exception des cyclomoteurs pour lesquels la profondeur des rainures principales doit être d’au moins 1 mm.

Par rainures principales, il faut comprendre les rainures larges situées dans la zone centrale de la bande de roulement qui couvre environ les trois quarts de la largeur de celle-ci.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules lents, tels que définis dans le règlement technique des véhicules automobiles.

En aucun endroit du bandage, la toile ne peut être visible.

81.4.2. Les pneus montés sur les véhicules à moteur répondent aux prescriptions du règlement technique des véhicules automobiles et du règlement technique des cyclomoteurs et des motocyclettes.

Il ne peut être dérogé à ces dispositions qu’à titre temporaire et en cas d’utilisation d’une roue de secours. Dans ce cas, la conduite du véhicule devra être adaptée en conséquence, notamment en réduisant la vitesse.

81.4.3. Supprimé par art. 31.2°, AR 17-03-2003 (MB 03-04-2003).

81.4.4. Les bandages des roues doivent présenter une surface de roulement sans creux ni saillie susceptibles de dégrader la voie publique.

Les bandages ne peuvent être munis de chaînes antidérapantes qu’en cas de neige ou de verglas.

Les pneus à clous sont interdits.

Toutefois, lorsque les circonstances atmosphériques le justifient, le Ministre des Communications peut, à titre exceptionnel et aux conditions qu’il détermine, autoriser l’emploi de ces pneus.

81.4.5. Les véhicules à chenilles métalliques ne peuvent circuler sur la voie publique.

81.5. Blindage.

Un véhicule à moteur muni de blindage ou d’un dispositif quelconque permettant de l’utiliser comme moyen d’agression ou de défense, ne peut circuler sur la voie publique sans autorisation spéciale du Ministre des Communications ou de son délégué.

81.6. Ornements – dégradations.

81.6.1. Il est interdit d’ajouter à l’extérieur d’un véhicule à moteur des ornements dangereux ou des accessoires susceptibles d’aggraver les conséquences des accidents.

81.6.2. Un véhicule à moteur ne peut présenter à l’extérieur des dégradations susceptibles d’aggraver les conséquences des accidents.

Article 82. Cycles et leurs remorques

82.1. Feux et catadioptres.

82.1.1.

1° Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu’en toute circonstance où il n’est plus possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200 mètres, les cyclistes doivent utiliser à l’avant et à l’arrière un feu fixe ou clignotant non éblouissant. A l’avant, le feu doit être blanc ou jaune, à l’arrière, rouge.

Le feu rouge arrière doit être visible la nuit par atmosphère limpide, à une distance minimale de 100 mètres.

2° Les bicyclettes doivent être munies en permanence d’un catadioptre blanc à l’avant et d’un catadioptre rouge à l’arrière.

La plage éclairante du catadioptre rouge doit être distincte de celle du feu rouge.

3° Les pédales des bicyclettes doivent être munies en permanence de catadioptres jaunes ou oranges.

4° Les bicyclettes doivent être munies en permanence d’une signalisation latérale constituée:

• soit d’une bande rétroréfléchissante de couleur blanche en forme de cercle continu de chaque côté du pneu de la roue avant et de la roue arrière;
• soit, sur chaque roue, d’au moins deux catadioptres jaunes ou orange à double face, fixés aux rayons et disposés symétriquement;
• soit de la combinaison des deux types précédents.

5° Sauf en cas de circulation entre la tombée et le lever du jour, ainsi qu’en toute circonstance où il n’est plus possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200 mètres, les catadioptres avant et arrière, les catadioptres sur les pédales et la signalisation latérale ne sont pas obligatoires:

a) pour les bicyclettes qui sont équipées de roues d’un diamètre maximal de 500 mm pneus non compris;

b) pour les bicyclettes qui sont équipées d’un guidon de course ainsi que de pneus d’une section maximale de 25 mm, et qui, en outre, ne sont pas munies d’un porte-bagages arrière;

c) pour les bicyclettes tout terrain équipées de pneus d’une section minimale de 38 mm pour les roues d’un diamètre de 650 mm et de 32 mm pour les roues d’un diamètre de 700 mm, de deux dérailleurs commandés à partir du guidon et non munies de porte-bagages arrière et de garde-boue.

Les bicyclettes visées aux b) et c) doivent cependant être équipées d’un catadioptre blanc à l’avant et d’un catadioptre rouge à l’arrière lorsqu’elles sont munies d’un garde-boue au moins.

82.1.2.

1° Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu’en toute circonstance où il n’est plus possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200 mètres, les personnes qui circulent dans un tricycle ou un quadricycle doivent utiliser à l’avant et à l’arrière un feu fixe ou clignotant non éblouissant. A l’avant, le feu doit être blanc ou jaune, à l’arrière, rouge.

2° Les tricycles avec une roue à l’avant doivent être munis en permanence d’un catadioptre blanc à l’avant et de deux catadioptres rouges à l’arrière.

3° Les tricycles avec deux roues à l’avant doivent être munis en permanence de deux catadioptres blancs à l’avant et d’un catadioptre rouge à l’arrière.

4° Les quadricycles doivent être munis en permanence de deux catadioptres blancs à l’avant et de deux catadioptres rouges à l’arrière.

5° Les pédales des tricycles et quadricycles doivent être munies en permanence de catadioptres jaunes ou oranges.

82.1.3. Les remorques tirées par des cycles doivent être munies en permanence de deux catadioptres rouges à l’arrière.

Elles doivent en outre être munies d’un feu rouge dès que leur encombrement rend invisible le feu rouge utilisé pour le cycle.

82.1.4.

1° Les feux et catadioptres doivent être en tout temps parfaitement visibles et dégagés ainsi qu’en bon état d’entretien et de fonctionnement.

2° En aucun cas, il ne peut être utilisé de feux ou catadioptres rouges à l’avant et de feux blancs ou jaunes ou de catadioptres blancs à l’arrière.

3° Les catadioptres ne peuvent pas être de forme triangulaire. Ils doivent être fixes et placés dans un plan perpendiculaire à l’axe longitudinal du cycle.

4° Lorsque le cycle doit être muni de deux catadioptres blancs à l’avant ou de deux catadioptres rouges à l’arrière, les deux catadioptres de même couleur doivent avoir la même forme et les mêmes dimensions.

Ils doivent être placés symétriquement par rapport à l’axe longitudinal du cycle et dans le même plan perpendiculaire à cet axe.

Le bord extérieur de la plage éclairante des deux catadioptres à l’avant et à l’arrière doit se trouver le plus près possible et en tout cas, à 0,10 mètre au maximum du gabarit extérieur du cycle.

5° Les catadioptres et bandes rétroréfléchissants prescrits ou prévus par le présent article doivent être homologués conformément aux normes définies par Nous, à l’exception des catadioptres blancs à l’avant et les catadioptres jaunes ou orange sur les pédales, montés avant le 1^er janvier 1985, ainsi que des bandes rétroréfléchissantes sur les pneus montés le 1^er janvier 1985.

Les catadioptres rouges arrière montés, avant le 1^er janvier 1985 et qui ne sont pas homologués, peuvent être maintenus en plus des catadioptres rouges arrière homologués.

82.2. Avertisseur sonore.

Les cycles doivent être équipés d’un avertisseur sonore constitué par un sonnette pouvant être entendue à une distance de 20 mètres.

82.3. Freinage.

82.3.1. Les bicyclettes doivent être pourvues de deux freins suffisamment efficaces et agissant l’un sur la roue avant et l’autre sur la roue arrière.

Toutefois, les bicyclettes équipées de roues d’un diamètre maximal de 500 mm peuvent n’être pourvues que d’un seul frein suffisamment efficace.

82.3.2. Les tricycles et les quadricycles doivent être pourvus d’une installation de freinage suffisamment efficace.

82.4. Dimensions.

82.4.1. La largeur maximale d’une bicyclette est fixée à 0,75 mètre et celle d’un tricycle ou d’un quadricycle à 2,50 mètres.

82.4.2. La largeur mesurée toutes saillies comprises, d’une remorque tirée par une bicyclette ne peut excéder 1,00 mètre.

Toutefois, les remorques utilisées dans le cadre de projets-pilotes pour le transport de marchandises peuvent, dans les conditions déterminées par les autorités compétentes, avoir une largeur de maximum 1,20 mètre.

82.4.3. La largeur mesurée toutes saillies comprises, d’une remorque tirée par un tricycle ou par un quadricycle ne peut excéder la largeur du véhicule tracteur.

82.5. La masse de la remorque attelée à une bicyclette ne peut dépasser 80 kg, chargement et passagers compris.

Toutefois, une remorque d’une masse de plus de 80 kg peut être utilisée lorsqu’elle dispose d’un système de freinage s’actionnant automatiquement lorsque le cycliste freine.

Article 82bis. Largeur maximale des engins de déplacement

La largeur maximale d’un engin de déplacement est d’1 mètre.

Article 83. Véhicules attelés

83.1. Catadioptres.

83.1.1. Les véhicules à traction animale doivent être munis en permanence de deux catadioptres rouges à l’arrière.

Ces catadioptres doivent être de forme triangulaire; ils doivent être fixes et homologués. Un des sommets du triangle doit être dirigé vers le haut, le côté opposé étant horizontal.

83.1.2. Un ou des catadioptres oranges peuvent être placés sur les faces latérales du véhicule.

83.1.3.

1° Les catadioptres doivent être placés de manière qu’aucune partie du véhicule n’en réduise l’efficacité. Ils doivent être en tout temps parfaitement visibles et dégagés.

2° Le point le plus haut de la plage rétroréfléchissante des catadioptres ne peut se trouver à plus de 1,20 mètre et le point le plus bas ne peut se trouver à moins de 0,40 mètre au-dessus du sol, le véhicule étant à vide.

3° Les deux catadioptres rouges à l’arrière doivent être placés symétriquement par rapport à l’axe longitudinal du véhicule et se trouver dans un même plan perpendiculaire à cet axe.

4° Le bord extérieur de la plage rétroréfléchissante des catadioptres à l’arrière doit se trouver le plus près possible du gabarit extérieur du véhicule et, en tout cas, à 0,40 mètre au maximum de celui-ci.

83.2. Freinage.

Les véhicules à traction animale doivent être pourvus d’une installation de freinage suffisamment efficace.

Cette disposition n’est pas applicable aux véhicules à traction animale à deux roues dont le poids en charge ne dépasse pas 1.000 kg et dont l’attelage est tel que le véhicule s’arrête en même temps que l’animal de trait.

83.3. Dimensions.

Les dimensions des véhicules à traction animale ne peuvent dépasser celles prévues par le règlement technique des véhicules automobiles.

Article 84. Dispositions abrogatoires

Est abrogé l’arrêté royal du 14 mars 1968, portant règlement général sur la police de la circulation routière, modifié et complété par les arrêtés royaux des 12 juin 1969, 15 septembre 1970, 18 et 29 juin 1971, 13 octobre 1971, 29 septembre 1972, 1^er décembre 1972, 5 et 16 juillet 1973, 27 septembre 1973, 8 novembre 1973, 18 mars 1975, 13 mai 1975 et 11 juin 1975.

Article 85. Dispositions transitoires

85.1. (…)

85.2. Les signaux repris ci-après peuvent être maintenus jusqu’au 1^er juin 2015.

Commencement d’une agglomération.

Ce signal doit être placé à droite à chaque accès d’agglomération, il peut être répété à gauche.

Fin d’agglomération.

85.3. Les dispositifs de retenue pour enfants qui ont été homologués avant le 1^er septembre 2006, conformément aux normes en vigueur au moment de leur mise en service et qui ne répondent pas aux normes applicables le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 22 août 2006 modifiant l’arrêté royal du 1^er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique, peuvent être utilisés jusqu’au 9 mai 2008.

Jusqu’au 9 mai 2008, en dérogation à l’article 35.1.1, alinéa 2, il est autorisé, dans des véhicules destinés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dans des véhicules affectés au transport de marchandises ayant une masse maximale autorisée de 3,5 tonnes, de transporter un troisième enfant de moins de 3 ans et dont la taille est inférieure à 135 cm, s’il porte la ceinture de sécurité, aux autres places assises que les places assises à l’avant du véhicule, s’il est impossible, après l’installation de deux dispositifs de retenue pour enfants, d’encore installer un troisième dispositif de retenue pour enfants et si ces dispositifs sont utilisés.

85.4. Les signaux routiers conformes aux modèles ci-après, peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2018.

Début d’une zone de stationnement à durée limitée.

Fin d’une zone de stationnement à durée limitée.

85.5. – 85.23. (…)

85.24. La signalisation de direction sur laquelle le nom des destinations étrangères n’est pas indiqué conformément aux dispositions de l’article 71.1 peut être maintenue jusqu’au 1^er janvier 1995.

85.25. Les signaux routiers, conformes aux modèles reproduits ci-après, peuvent être maintenus jusqu’au 1^er janvier 1995.

Ce délai peut être prolongé par le Ministre des Communications.

F 33. Signal de direction.

Endroit de nature ou d’intérêt particulier.

La distance en km peut être indiquée sur le signal.

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/03/1991, p. 4935>

F 35. Signal de direction.

Aérodrome.

La distance en km peut être indiquée sur le signal.

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/03/1991, p. 4935>

F 37. Signal de direction.

Site, monument, cours d’eau.

La distance en km peut être indiquée sur le signal.

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/03/1991, p. 4935>

F 57. Site, monument, cours d’eau.

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 14/03/1991, p. 4935>

F 77. Exemple de signal de direction annonçant les installations figurées sur les signeaux F71, F73, F75.

85.26. Les signaux placés conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 25 novembre 1987 relatif à la signalisation directionnelle d’établissements et lieux fréquentés par le public peuvent être maintenus jusqu’au 1^er janvier 1995.

Ce délai peut être prolongé par le Ministre des Communications.

85.27. Les signaux routiers conformes aux modèles ci-après, peuvent être maintenus jusqu’au 1^er janvier 2000.

Voie prioritaire.

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 23/10/1991, p. 23821>

Fin de voie prioritaire.

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 23/10/1991, p. 23822>

Signal annonçant le signal B11 à la distance approximativement indiquée.

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 23/10/1991, p. 23822>

85.28. Les signaux routiers conformes au modèle ci-après, peuvent être maintenus jusqu’au 1^er janvier 1993.

Poste de douane.

Interdiction de passer sans s’arrêter.

A la frontière belgo-allemande l’inscription est complétée par le mot « Zoll ».

L’inscription peut être remplacée par le mot « Taxes ».

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 23/10/1991, p. 23822>

85.29. Les signaux routiers conformes aux modèles ci-après, peuvent être maintenus jusqu’au 1^er janvier 1995.

Début d’une zone de stationnement à durée limitée (zone bleue).

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 23/10/1991, p. 23823>

Fin d’une zone de stationnement à durée limitée.

<Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 23/10/1991, p. 23823>

85.30. Le panneau additionnel rendu obligatoire en vertu de l’article 65.6. doit être place avant le 1^er janvier 1993.

Article 86. Mise en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er mai 1976, à l’exception:

• des articles 8.2.3°, alinéa 3, 27.3., 27.4., 30.2. et 42.2.1.2° qui entrent en vigueur le jour de la publication du présent arrêté;
• de l’article 36, qui entre en vigueur le 1^er octobre 1976, pour les conducteurs et passagers de cyclomoteurs;
• de l’article 82.1 en ce qu’il impose en permanence des catadioptres à l’avant et sur les pédales de cycles, qui entre en vigueur le 1^er janvier 1978;
• de l’article 83.1.1, alinéa 2, qui entre en vigueur le 1^er janvier 1978.

Article 87

Notre Ministre des Communications est chargé de l’exécution du présent arrêté.