Accident de la circulation sur le chemin du travail
L’accident de la circulation qui intervient sur le chemin ou sur le retour du travail est assimilé à un accident du travail.
L’article 8 §1er de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dispose que :
– le chemin du travail s’entend du trajet normal que le travailleur doit parcourir pour se rendre de sa résidence au lieu de l’exécution du travail et inversement. Il convient toutefois de préciser que le trajet normal n’est pas nécessairement le chemin le plus court entre votre domicile et votre lieu de travail, il s’agit avant tout du trajet le plus évident. Un détour pour passer à la boulangerie peut également être pris en compte, pour autant qu’il reste proportionné à la durée totale du trajet ;
– le trajet de la résidence au lieu du travail commence dès que le travailleur franchit le seuil de sa résidence principale ou secondaire et finit dès qu’il en franchit de nouveau le seuil.
Le chemin du travail commence et finit dès que le travailleur franchit le seuil de sa résidence privée.
Quelle(s) assurance(s) ?
- L’assurance accident du travail de votre employeur :
Pour autant que l’accident de la circulation soit assimilé à un accident de travail, l’assurance accident du travail de votre employeur interviendra pour couvrir vos lésions corporelles ainsi que vos frais médicaux, ce qui implique :
- le paiement d’indemnités pour incapacité de travail temporaire (ITT) ou permanente (IPT). Ces indemnités compensent les pertes de rémunération ou sur le fait d’être devenu moins concurrentiel sur le marché de l’emploi ;
- le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers sur base du tarif INAMI ;
- une intervention dans les frais de déplacement et de visite.
2. L’assurance RC auto de l’autre partie :
Si une autre partie est déclarée responsable de l’accident dont vous avez été victime sur le chemin du travail, l’assurance responsabilité civile de cette autre partie interviendra financièrement afin d’indemniser de manière classique l’intégralité des postes de votre dommage non-couvert par l’assurance accident du travail de votre employeur.
Si l’autre partie responsable n’était pas assurée, vous devrez alors solliciter l’indemnisation de votre dommage auprès du Fonds Commun de Garantie Belge.
3. Votre assurance conducteur individuelle :
Si vous êtes déclaré responsable de l’accident et que vous bénéficiez d’une assurance conducteur individuelle, celle-ci pourra intervenir pour vous indemniser de vos lésions corporelles non prises en charge par l’assurance accident du travail de votre employeur.
4. Votre assurance dégâts matériels :
Si vous disposez d’une assurance omnium et que vous êtes déclaré responsable de l’accident de la circulation, votre assurance interviendra pour vous indemniser votre dommage matériel.