Retrait de permis en Belgique ou à l'étranger : où puis-je conduire ?
A la suite d’une interception, vous avez fait l’objet d’un retrait immédiat du permis de conduire? Vous avez été poursuivi devant le Tribunal de Police et condamné à une déchéance du droit de conduire?
A l’inverse, votre permis a fait l’objet d’une retenue à l’étranger lors d’un séjour en vacance ?
Quelles sont les conséquences de ce retrait ou de cette déchéance en Belgique et à l’étranger ?
Dans les deux cas, le principe veut que le retrait immédiat ou la déchéance du droit de conduire prononcée par une juridiction belge n’ont d’effet que sur le territoire belge.
L’inverse est également vrai. Le retrait du permis de conduire ou la déchéance du droit de conduire prononcée par une juridiction étrangère n’ont d’effet que sur le territoire national du pays retenant le permis et donc pas en Belgique.
Légalement, vous pourriez donc prétendre pouvoir conduire à l’étranger lorsque votre permis est retenu en Belgique et inversement.
Toutefois, de nombreux pays européens, tout comme la Belgique, prévoient l’obligation d’être porteur du permis de conduire à tout moment.
Cela signifie que, si vous êtes arrêté à l’étranger sans être porteur de votre permis de conduire, vous êtes à tout le moins dans l’obligation de démontrer que vous disposez d’un tel permis.
Il va de soit qu’il est interdit, en cas de retrait immédiat ou de déchéance prononcés en Belgique, de solliciter auprès des autorités compétentes la délivrance d’un nouveau permis de conduire ou d’une déclaration de perte de celui-ci en vue de circuler à l’étranger. Par contre, il n’est pas interdit de circuler à l’étranger avec une copie de votre permis de conduire qui est retenu par les autorités belges. Cette copie attestant de la possession d’un permis de conduire sera bien souvent suffisante.
Cas concret
Monsieur X., déchu du droit de conduire par une décision du Tribunal de Police de Liège pour une durée de 15 jours, se voit impliqué dans un accident de la circulation en Italie où il avait pris quelques jours de vacances. Etant dans l’impossibilité de présenter aux autorités italiennes son permis de conduire retenu en Belgique, son véhicule est immobilisé.
Grâce à notre proactivité et à notre organisation tournée vers le client, notre Cabinet a toutefois pu faire rapidement parvenir une copie de son permis de conduire par mail aux autorités italiennes ce qui a permis de libérer immédiatement le véhicule saisi.
Par contre, lorsque votre permis est retenu à l’étranger, l’article 50 §1er de l’Arrêté royal relatif du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire prévoit qu’un nouveau permis de conduire est délivré :
1° en cas de perte ou de vol du permis de conduire ;
2° lorsque le permis de conduire est détérioré, illisible ou détruit ;
3° lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante ;
4° en cas de retrait du permis de conduire par une autorité étrangère ;
5° dans les cas visés l’article 80, §2.