Banque Carrefour des Véhicules
La Banque-Carrefour des véhicules a pour objectif, d’une part, d’assurer la traçabilité des véhicules depuis le jour de leur construction ou de leur importation jusqu’au jour de leur destruction ou de leur exportation ou de leur livraison intracommunautaire et, d’autre part, d’identifier à tout moment leur propriétaire, le demandeur et le titulaire de leur immatriculation, ainsi que de retrouver les données concernant leur homologation.
Véhicules de société et Banque Carrefour
Il est par ailleurs possible pour les sociétés et les entreprises de leasing d’enregistrer dans cette banque carrefour le conducteur habituel d’un véhicule propriété d’une personne morale.
Un tel enregistrement présente un certain intérêts pour les personnes morales au regard de l’article 67ter de la Loi relative à la police de la circulation routière.
En effet, en vertu de cet article, lorsqu’une infraction est commise avec un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale et que le conducteur n’a pas été identifié au moment de la constatation de l’infraction, la personne morale est tenue de communiquer dans les 15 jours l’identité du conducteur incontestable au moment des faits ou de communiquer l’identité de la personne responsable du véhicule.
Le fait d’enregistrer le conducteur habituel au sein de la banque carrefour des véhicules relève les personnes morales de cette obligation puisque c’est alors le conducteur habituel, assimilé au titulaire de la plaque d’immatriculation, qui, s’il n’était pas le conducteur au moment des faits, devra communiquer l’identité de celui-ci.