A la suite d’un accident de la circulation, après avoir indemnisé la victime de l’accident, votre assureur R.C. dispose, dans certains cas, d’un droit de recours à votre encontre. Il s’agit de l’action récursoire de l’assureur responsabilité civile.

Les hypothèses dans lesquelles votre assureur R.C. peut se retourner contre vous sont prévues à l’article 25 du contrat-type.

Parmi ces hypothèses figurent la conduite en état d’ivresse ou dans un état analogue résultant de l’utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées.

Autrement dit, votre assureur R.C. pourra se retourner contre vous dans le cadre de son action récursoire uniquement pour autant que vous vous trouviez en état d’ivresse, c’est-à-dire en cas de perte du contrôle permanent de vos actes suite à la consommation de boissons alcoolisées ou de drogues.